Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22 février 2025

Bienvenue sur MakeYourOwnFont.com (« nous », « notre » ou « nos »). Nous respectons et protégeons la vie privée de nos utilisateurs conformément aux lois canadiennes et québécoises en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telles que modifiées par le projet de loi 64 (Loi 25). La présente Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nos services en ligne (le « Service »)—notamment lorsque vous vous connectez en utilisant Google ou que vous nous contactez de toute autre manière.

En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de cette Politique, veuillez ne pas utiliser notre Service.

1. Qui sommes-nous

1.1 Emplacement et compétence

MakeYourOwnFont.com est situé à Montréal, Québec, Canada. Nos activités sont soumises à la loi fédérale sur la protection de la vie privée (LPRPDE) ainsi qu’à la législation québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (y compris les amendements récents introduits par le projet de loi 64 / Loi 25).

1.2 Personne responsable des renseignements personnels (Responsable de la protection de la vie privée)

En vertu de la législation québécoise sur la protection de la vie privée, nous désignons une personne chargée de la protection des renseignements personnels (le « Responsable de la protection de la vie privée »).

Nom/Titre (si désiré) : Joy
Coordonnées : makeyourownfont@gmail.com

Le Responsable de la protection de la vie privée supervise notre stratégie de protection des données et notre conformité. Vous pouvez lui adresser toutes vos questions ou préoccupations.

2. Portée de la présente Politique

La présente Politique s’applique aux renseignements personnels (tels que définis par les lois canadiennes et québécoises) que nous recueillons lorsque vous :

• Vous connectez ou créez un compte en utilisant Google Sign-In sur notre site Web ou notre application ;
• Interagissez avec notre site Web ou d’autres services en ligne (p. ex., navigation, formulaires, support) ;
• Interagissez avec nous d’une autre manière (p. ex., par courriel ou en personne, si pertinent).

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Données de connexion Google

Lorsque vous vous connectez avec Google, et selon vos paramètres de confidentialité Google, nous pouvons recevoir :

• Votre adresse courriel (obligatoire pour la création de compte).
• Des informations de profil (p. ex., votre nom, photo de profil) si vous y consentez.

3.2 Renseignements sur l’utilisation et l’appareil

Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements sur votre appareil et votre utilisation de notre Service, tels que :

• L’adresse IP, le type de navigateur, le type d’appareil, les pages visitées et le temps passé sur ces pages.
• Des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’effectuer des analyses (voir la section 7).

3.3 Autres renseignements volontaires

Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires—par exemple, si vous contactez notre service d’assistance, remplissez un formulaire ou vous inscrivez à un bulletin.

4. Fins et bases légales de la collecte

Nous recueillons et traitons les renseignements personnels aux fins suivantes, conformément à la LPRPDE, à la législation québécoise sur la protection de la vie privée et à d’autres lois applicables :

Création de compte et authentification

Permettre votre connexion à l’aide d’identifiants Google et gérer votre compte utilisateur.
Base légale : Fourniture du service que vous demandez ; intérêts légitimes liés à la mise en place d’un processus de connexion sécurisé.

Fourniture du Service et support client

Fournir les fonctionnalités, produits et services que vous demandez, et répondre à vos questions.
Base légale : Exécution d’un contrat ou réponse à votre demande d’utiliser notre Service.

Marketing et communications

Vous envoyer des bulletins d’information, promotions ou supports marketing, sous réserve de votre consentement ou tel que permis par la loi (p. ex., la Loi canadienne anti-pourriel—LCAP).
Base légale : Consentement (opt-in) ou, dans certains cas, consentement implicite en vertu de la LCAP si une relation d’affaires existante est établie.

Analyses et améliorations

Comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Service, diagnostiquer les problèmes techniques et améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : Intérêts légitimes dans l’amélioration de nos produits et services.

Conformité légale et réglementaire

Respecter les lois, règlements ou demandes gouvernementales applicables, et protéger nos droits ainsi que la sécurité de notre Service.
Base légale : Conformité aux obligations légales.

5. Divulgation et partage des renseignements personnels

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

5.1 Fournisseurs de services (sous-traitants)

Nous faisons appel à des fournisseurs tiers de confiance pour l’hébergement, la communication par courriel, l’analyse, etc. Ils traitent vos données uniquement pour notre compte et selon nos instructions afin d’effectuer des services spécifiques nécessaires à nos opérations.

5.2 Transactions commerciales

En cas de fusion, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de cette transaction. Nous vous en informerons avant que vos données ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.

5.3 Obligations légales et protection

Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l’exige ou pour protéger nos droits, enquêter sur une fraude ou assurer la sécurité de nos utilisateurs et du public.

5.4 Transferts internationaux de données

Vos renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada (p. ex., aux États-Unis). Lorsque nous transférons des données à l’international, nous prenons des mesures pour qu’elles soient protégées conformément aux exigences canadiennes et québécoises (p. ex., obligations contractuelles).

6. Vos droits et vos choix

Au Québec (et généralement sous le régime de la LPRPDE), vous disposez de certains droits concernant vos renseignements personnels :

6.1 Accès et rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et demander leur correction s’ils sont inexacts ou incomplets.

6.2 Retrait du consentement

Si vous avez consenti à certaines formes de traitement (p. ex., courriels marketing), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

6.3 Suppression (droit à l’oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels dans certaines circonstances (p. ex., s’ils ne sont plus nécessaires). Toutefois, nous pouvons conserver vos données si la loi l’exige ou pour des raisons légitimes d’affaires (p. ex., obligations fiscales ou légales).

6.4 Opposition ou restriction

Vous pouvez vous opposer ou demander la restriction de certains traitements de données s’ils ne sont pas requis pour des raisons légales ou contractuelles.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à [privacy@yourcompany.com]. Nous pourrions exiger des informations supplémentaires pour vérifier votre identité avant de répondre.

7. Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins (cookies) et des outils de suivi similaires afin de :

• Maintenir les informations de session lorsque vous êtes connecté(e) ;
• Analyser les tendances d’utilisation pour l’optimisation du site ;
• Fournir du contenu ou des publicités personnalisés (le cas échéant).

Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, certaines fonctionnalités de notre Service pourraient ne pas fonctionner correctement si vous désactivez les témoins. Consultez notre [Politique sur les témoins] pour plus de détails.

8. Sécurité et conservation

8.1 Mesures de sécurité

Nous utilisons des mesures de protection reconnues dans l’industrie (p. ex., chiffrement, serveurs sécurisés) pour protéger vos données contre tout accès, modification ou destruction non autorisés.

8.2 Notification en cas de violation de données

Nous respectons les exigences de notification en cas de violation de données du Québec (projet de loi 64/Loi 25) ainsi que les obligations fédérales canadiennes en la matière. Si une violation impliquant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec (et/ou d’autres autorités compétentes) tel qu’exigé par la loi.

8.3 Conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps (p. ex., obligations fiscales ou comptables). Par la suite, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.

9. Mineurs

Notre Service n’est pas destiné aux enfants de moins de [13 ou 16 ans—selon votre politique précise]. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans consentement parental vérifiable. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre des mesures pour les supprimer.

10. Modifications de la présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Lorsque nous le ferons, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Pour tout changement important, nous vous en aviserons (p. ex., par courriel ou par un avis sur notre Service) avant que ces changements ne prennent effet.

Votre utilisation continue du Service après toute modification de la Politique indique que vous acceptez ces modifications.

11. Nous contacter et plaintes

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée :

11.1 Plaintes auprès des autorités

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou si vous estimez que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès :

• De la Commission d’accès à l’information du Québec (pour les résidents du Québec)
• Du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (pour les questions fédérales en vertu de la LPRPDE)

Nous vous encourageons à nous contacter d’abord afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.

Résumé et acceptation

En utilisant notre Service—including en vous connectant avec Google—vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et acceptez que nous collections, utilisions et divulguions vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser notre Service.